Conditions d’utilisation

Conditions de vente
1 Définitions
2 Objet du contrat
3 Formation et conclusion du contrat
4 Modalités de paiement
5 Prix
6 Disponibilité des produits
7 Modalités de livraison
8 Responsabilité
9 Droit de rétractation
10 Garanties et assistance
11 Obligations du client
12 Confidentialité
13 Droit applicable. Juridiction compétente

INTRODUCTION

Le site web www.bellavitailculto.com est la propriété de Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l. (ci-après dénommée CIL), dont le siège social est situé Viale Padre Santo 3, 16122 Gênes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gênes sous le numéro REA GE 467598, code fiscal et numéro de TVA 02196350991. Toute information, demande d'assistance, requête ou réclamation peut également être adressée à l'adresse électronique info@bellavitailculto.com.

Ce site web est dédié à la promotion et à la vente en ligne des produits de parfumerie commercialisés par CIL s.r.l. Le Client déclare expressément que l'achat est effectué à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle.

Les achats effectués sur www.bellavitailculto.com, ci-après dénommé « le site web », sont régis par les présentes conditions générales de vente, susceptibles d'être modifiées à tout moment par CIL s.r.l. et prenant effet dès leur publication sur le site web. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur sur le site web.

CIL s.r.l. se conforme à la réglementation relative aux contrats à distance, conformément aux articles 49 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, ainsi qu'à celle relative au commerce électronique, conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.

CIL s.r.l. CIL s.r.l. invite le Client à lire attentivement les conditions ci-dessous et à les imprimer et/ou les enregistrer sur un support durable et accessible.

1. Définitions

1.1 Le terme « contrat de vente en ligne » désigne le contrat de vente de biens meubles corporels commercialisés par CIL s.r.l., conclu entre cette dernière et le consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance par voie électronique, organisé par CIL s.r.l.

1.2 Le terme « Client » désigne exclusivement le consommateur (personne physique majeure) qui effectue l'achat à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle. Si l'acheteur potentiel ne correspond pas à cette définition, CIL s.r.l. se réserve le droit de refuser de traiter la commande ou toute commande non conforme à sa politique commerciale.

2. Objet du contrat

2.1 Aux termes du présent contrat, CIL s.r.l. vend et le Client achète à distance, par voie électronique, les produits présentés sur le site web www.bellavitailculto.com.

2.2 Les produits mentionnés au paragraphe précédent sont illustrés sur le site web et décrits dans les fiches d'information correspondantes ; l'image accompagnant un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et peut différer en termes de couleur, de taille et d'accessoires.

2.3 Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers via des liens directs vers le site web www.bellavitailculto.com, par le biais de bannières ou d'autres hyperliens. CIL s.r.l. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la fourniture des services promis par des tiers ni de l'exécution des transactions de commerce électronique entre les clients de CIL s.r.l. et des tiers.

2.4 CIL s.r.l. se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas « Clients », ainsi que toute autre commande non conforme à sa politique commerciale.

3. Conclusion et exécution du contrat

3.1 Le contrat entre CIL s.r.l. La commande est conclue en ligne lorsque le Client accède au site www.bellavitailculto.com, où, en suivant la procédure indiquée, il formalise son offre d'achat des produits.

3.2 Le contrat de vente est conclu en suivant la procédure ci-dessous, susceptible d'être modifiée ou annulée à tout moment jusqu'à la validation de la commande :

– En accédant au site www.bellavitailculto.com, le Client, après s'être inscrit, doit ajouter les produits souhaités à son panier, compléter les pages suivantes en suivant les instructions, puis soumettre électroniquement sa commande à CIL s.r.l.

– La page de commande contient un lien vers les présentes conditions générales de vente ainsi que des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et son prix (TVA incluse), le mode de paiement choisi par le Client, les conditions de livraison des produits, etc.

Frais de livraison et de transport, ainsi que les conditions générales de retour des produits achetés en ligne ;

– Avant de valider sa commande, le Client sera invité à identifier et corriger toute erreur commise lors de la saisie des informations, à lire attentivement les conditions générales de vente, à en imprimer un exemplaire et à en conserver une copie pour son usage personnel ;

– Une commande sera considérée comme expédiée lorsque CIL s.r.l. recevra la proposition de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande auront été préalablement vérifiées.

3.3 La commande soumise par le Client sera considérée comme complète uniquement si l’intégralité du processus de commande a été effectuée correctement et sans erreur, sans qu’aucun message d’erreur ne soit signalé par le site web, et après l’envoi par CIL s.r.l. d’un courriel de confirmation de commande. Le courriel contiendra les informations relatives au Client et à sa commande, un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, le prix des marchandises achetées, le mode de paiement choisi, les frais de livraison, les taxes et droits applicables, une indication du droit de rétractation, ainsi que l'adresse de livraison. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations contenues dans ce courriel et à communiquer sans délai toute correction à CIL s.r.l. aux adresses indiquées ci-dessus.

3.4 En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors du processus d'achat et accepter pleinement les présentes conditions générales de vente. En passant commande, le Client reconnaît expressément que cela implique l'obligation de payer le prix et toute autre somme due en vertu des présentes conditions générales de vente.

3.5 Le contrat ne sera considéré comme définitif et effectif entre les parties qu'après respect des dispositions du paragraphe précédent.

3.6 CIL s.r.l. CIL s.r.l. se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de garantie de solvabilité insuffisante, si les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits ne sont plus disponibles. Dans ces cas, le Client sera informé par courriel que le contrat n'a pas été exécuté et que CIL s.r.l. n'a pas confirmé la commande, les motifs étant précisés.

3.7 Le contrat conclu entre CIL s.r.l. et le Client est réputé conclu dès l'acceptation, même partielle, de la commande par CIL s.r.l. Cette acceptation est tacite, sauf communication contraire au Client par quelque moyen que ce soit.

3.8 Conformément à l'article 12 du décret législatif n° 70 de 2003, CIL s.r.l. informe le Client que chaque commande passée est conservée sous format numérique ou papier à son siège social, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité. Le Client peut en obtenir une copie auprès de CIL s.r.l. à tout moment.

4. Modes de paiement

4.1 Tous les paiements du Client doivent être effectués selon l'un des modes de paiement indiqués sur le site web www.bellavitailculto.com. Nous acceptons les principales cartes de crédit internationales ainsi que les cartes prépayées et rechargeables émises par des banques italiennes :

VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et POSTE PAY. Les paiements via PAYPAL et le paiement à la livraison sont également acceptés.

4.2 Pour les paiements par carte de crédit, le montant de la commande ne sera débité que lorsque la commande sera complète et prête à être expédiée. Si un produit s'avère indisponible après la validation de la commande et la réservation du montant sur la carte, CIL s.r.l. prendra les mesures nécessaires auprès de l'opérateur de paiement pour annuler la transaction relative au produit indisponible.

4.3 Le paiement à la livraison entraîne des frais supplémentaires. Le montant maximum payable à la livraison est de 999,99 €, frais de port et frais de livraison inclus. À la livraison, le Client réglera l'intégralité de sa commande en espèces directement au livreur. Le paiement est considéré comme réglé à la livraison. Ce mode de paiement n'est pas cumulable avec les cartes bancaires ni PayPal.

4.4 Toutes les commandes sont vérifiées par les émetteurs des cartes bancaires concernés avant leur traitement, afin de protéger le client. Si, pour quelque raison que ce soit, le débit du montant dû s'avère impossible, la vente sera automatiquement annulée et résolue conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client en sera informé par courriel.

4.5 Les communications relatives au paiement et les données fournies par le Client lors du paiement sont traitées via des lignes dédiées et sécurisées, bénéficiant de toutes les garanties offertes par les protocoles de sécurité des circuits de paiement.

5. Prix

5.1 Les prix de vente affichés sur le site web incluent la TVA et concernent uniquement les produits vendus en ligne. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation, sans tenir compte d'éventuelles variations de prix ultérieures, y compris celles liées à des promotions.

5.2 Les frais de livraison, à la charge du Client pour les commandes inférieures à 100 €, ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat, avant le paiement.

5.3 L'émission d'une facture n'est pas obligatoire, sauf si le Client en fait la demande au plus tard à la date de finalisation de la transaction, conformément à l'article 13.22 du décret présidentiel n° 633 du 26 octobre 1972. En passant commande auprès de CIL s.r.l., le Client accepte de recevoir la facture/le reçu au format électronique. Le Client peut recevoir la facture/le reçu au format papier en en faisant expressément la demande auprès de CIL s.r.l. Une fois la facture émise, aucune modification ne peut être apportée aux informations fournies.

6. Disponibilité des produits

6.1 La disponibilité des produits est indiquée au moment où le Client consulte les informations relatives aux produits ; toutefois, cette information est purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande. En tout état de cause, CIL s.r.l. ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

6.2 CIL s.r.l. ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou définitive, d’un ou plusieurs produits. Le site web signale les cas où des restrictions s’appliquent à l’achat de certains produits. En cas d'indisponibilité, même temporaire, des produits commandés, CIL s.r.l. s'engage à ne pas facturer au Client le prix correspondant. Si la commande a été passée et que le prix a déjà été payé pour des articles indisponibles, CIL s.r.l. remboursera intégralement au Client le montant payé pour ces articles.

6.3 Même après l'envoi par CIL s.r.l. de l'e-mail de confirmation de commande, il peut arriver que les marchandises soient partiellement ou totalement indisponibles. Dans ce cas, le Client en sera informé sans délai par écrit ou par e-mail et pourra décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles, en obtenant le remboursement des produits indisponibles, ou de demander l'annulation de la commande, avec remboursement ultérieur des sommes déjà versées, en informant CIL s.r.l. par e-mail.

6.4 Dans ce cas, le Client peut choisir, lors de sa commande, d'accepter une livraison différente de celle convenue, d'une valeur équivalente.

7. Modes de livraison

7.1 CIL s.r.l. livrera les produits sélectionnés et achetés par transporteur express à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, telle que confirmée dans l'e-mail récapitulatif mentionné au point 3.3.

7.2 CIL s.r.l. livre ses produits dans tous les pays de l'Union européenne et dans les pays appartenant à l'Espace économique européen (Liechtenstein, Islande et Norvège), ainsi que dans les pays de l'Espace géographique européen (par exemple, la Suisse, l'Ukraine, la Serbie, le Monténégro, etc.).

7.3 Les commandes seront traitées dès leur réception. CIL s.r.l. s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

7.4 Le coût total de la livraison sera indiqué avant la confirmation de votre achat.

7.5 Les marchandises expédiées seront inspectées et remises au transporteur intactes et sans défaut. CIL s.r.l. ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

7.6 La réception des marchandises commandées est soumise à l'acceptation du Client. En cas de refus, CIL s.r.l. facturera au Client les frais de livraison et de retour. Dans ce cas, les frais de livraison seront facturés même si le montant de la commande excède 100,00 €.

8. Responsabilité

8.1 CIL s.r.l. décline toute responsabilité en cas d'interruption d'exécution due à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, notamment des dysfonctionnements ou interruptions d'Internet, si elle est dans l'impossibilité d'honorer la commande dans les délais contractuels.

8.2 CIL s.r.l. ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et frais subis par le Client du fait de cette impossibilité d'exécution.

En cas d'inexécution du contrat pour des raisons non imputables à CIL s.r.l., sauf si cette inexécution résulte d'un acte ou d'une omission de sa part, le Client a droit uniquement au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires encourus.

8.3 CIL s.r.l. décline toute responsabilité quant aux informations, données et autres inexactitudes techniques ou autres figurant sur le site web, si ces informations ont été fournies par des tiers et vérifiées par CIL s.r.l. avec la diligence raisonnable requise.

8.4 CIL s.r.l. décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers de cartes de crédit, chèques ou autres moyens de paiement lors du règlement des produits achetés, à condition qu'elle puisse démontrer avoir pris toutes les précautions possibles, compte tenu des connaissances et de l'expérience disponibles à ce moment-là et conformément à la diligence raisonnable requise.

9. Droit de rétractation

9.1 Le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule fois et livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

9.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat à Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l., Via Palestro 3, 16122 Gênes, ou par courriel à info@bellavitailculto.com, au moyen d'une déclaration claire et explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courriel).

9.3 Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit simplement envoyer sa notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

9.4 En cas de rétractation du Client, CIL s.r.l. remboursera le montant de la commande faisant l'objet de la rétractation, hors frais de livraison et de retour, qui restent à la charge exclusive du Client conformément à l'article 57 du décret législatif 206/2005, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle CIL s.r.l. a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le Client. Ceci est sans préjudice du droit de CIL s.r.l. de différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant la plus proche.

9.5 En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les marchandises ou les restituer à CIL s.r.l., Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l., Via Padre Santo 3/2, 16122 Gênes, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du Client.

9.6 Le Client est responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

9.7 En cas d'exercice du droit de rétractation, CIL s.r.l. ne prend pas en charge les frais de retour ni les dommages causés aux produits par des tiers.

9.8 Le droit de rétractation, outre le respect des conditions générales décrites aux points 9.1, 9.2 et 9.3, est réputé valablement exercé lorsque les conditions suivantes sont pleinement remplies :

a) la déclaration d’intention de rétractation doit être envoyée à info@bellavitailculto.com ou à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, et doit mentionner la date de la commande et la date de réception des produits, le nom et l’adresse du consommateur ;

b) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou testés ;

c) le sceau de sécurité de l’emballage doit être intact ;

d) les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ;

e) les produits retournés doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration d’intention de rétractation à CIL s.r.l. ;

f) les produits ne doivent pas être endommagés.

9.9 Conformément à l'article 57, paragraphe 1 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client et/ou du destinataire de la commande.

10 Garanties et assistance

10.1 CIL s.r.l. commercialise des produits de haute qualité. Toutefois, veuillez noter que, pour la protection du client, La garantie légale de conformité des marchandises est obligatoire. En cas de réception de produits non conformes au contrat de vente, conformément aux articles 129 et suivants du Code de la consommation, le client perd tous ses droits s'il omet de signaler au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de découverte du défaut. Cette notification n'est pas requise si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé.

10.2 En tout état de cause, sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la livraison des marchandises est présumé existant déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature des marchandises ou la nature du défaut de conformité.

10.3 En cas de non-conformité, le Client peut demander, alternativement et sans frais, sous les conditions indiquées ci-dessous, la réparation ou le remplacement du produit acheté, une réduction du prix d'achat ou la résolution du présent contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou si elle représente une charge excessive pour CIL s.r.l. conformément à l'article 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.

10.4 La demande doit être adressée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l., Viale Padre Santo 3, 16122 Gênes. Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l. indiquera sa décision de traiter la demande, ou les motifs de son refus, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception. Dans cette même communication, si la demande du Client est acceptée, CIL s.r.l. précisera les modalités d'expédition ou de retour du produit ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du produit défectueux.

10.5 Si le remplacement est impossible ou excessivement coûteux, ou si CIL s.r.l. n'a pas remplacé l'article dans le délai indiqué au paragraphe précédent, ou encore si le remplacement effectué a causé un préjudice important au Client, ce dernier peut, à son choix, demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le Client doit adresser sa demande à CIL s.r.l., qui indiquera sa volonté d'y donner suite, ou les raisons de son refus, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

10.6 Dans la même communication, si la demande du Client est acceptée, CIL s.r.l. doit indiquer la réduction de prix proposée ou les modalités de retour de l'article défectueux. Dans ce cas, il appartient au Client d'indiquer les modalités de remboursement des sommes déjà versées.

11 Obligations du Client

11.1 Le Client s'engage à payer le prix des marchandises achetées dans les délais et selon les modalités indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente.

11.2 Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client s'engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente, qu'il aura expressément acceptées avant la conclusion de la procédure.

11.3 Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies lors de son inscription et s'engage à ne pas fournir d'informations fausses, inventées ou fictives. Le Client garantit CIL s.r.l. contre toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'informations inexactes fournies par le Client.

12 Confidentialité

AVIS CONFORMÉMENT AU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003

Cher Client,

Nous vous informons par la présente que, conformément à l'article 13 du décret législatif 196/2003, CIL s.r.l. traitera les données que vous fournissez dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.

La fourniture de ces données est obligatoire. Tout refus de les fournir rendra impossible la finalisation de votre achat en ligne.

Nous vous informons également que les données personnelles que vous fournissez sont collectées et traitées électroniquement, notamment par voie électronique, directement et/ou par l'intermédiaire de prestataires de services tiers (entreprises de livraison à domicile, d'expédition et de saisie de données). Elles pourront être utilisées, sous réserve de votre consentement préalable et exprès, aux fins suivantes :

– exécution du service et gestion des commandes ;

– traitement statistique, envoi de publicités, y compris par courriel.

La fourniture de vos données pour les finalités susmentionnées est facultative : votre refus empêchera CIL de réaliser les activités concernées.

Vos données ne seront en aucun cas partagées (sauf avec les entreprises de livraison à domicile, d'expédition et de saisie de données) ni vendues à des tiers. Au sein de CIL s.r.l., seules les personnes dûment habilitées et travaillant pour le Responsable E-commerce, Marketing et Ventes auront accès à vos données.
Services sociaux, commerciaux et administratifs.

Conformément à l'article 7 du décret législatif n° 196/2003, vous disposez d'un droit d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des données des informations relatives au traitement de vos données, à ses modalités et finalités, ainsi qu'à la logique appliquée, et notamment :

1) la confirmation de l'existence des données et leur communication, ainsi que leur source ;

2) l'identification du responsable du traitement et des sous-traitants, ainsi que des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent y avoir accès en qualité de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;

3) la mise à jour, la rectification et l'intégration des données ;

4) l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi.

5) l’attestation que les opérations visées aux points 3) et 4) ont été portées à la connaissance des destinataires des données, sauf si cette divulgation s’avère impossible ou exige un effort manifestement disproportionné au regard du droit protégé ;

6) le droit de s’opposer : au traitement des données, même s’il est pertinent au regard de la finalité de la collecte, pour des motifs légitimes ; au traitement des données à des fins d’information commerciale ou d’études de marché.

Le responsable du traitement des données est Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l., dont le siège social est situé Viale Padre Santo n° 3, 16122 Gênes. Pour exercer les droits prévus à l’article 7 du décret législatif n° 196/2003, veuillez écrire à Cosmetica Italiana di Lusso s.r.l., à l’attention du responsable du traitement des données, à la même adresse : Viale Padre Santo n° 3.

13. Droit applicable. Choix du tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien, et plus précisément par le décret législatif n° 206/2005 et le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003. Par conséquent, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est celui de Gênes.